Bonjour,

Une nouvelle version de certains Cerfas va être déployée par les services de l’Etat le 1er juillet 2026.

Il s’agit d’évolutions de forme, sans impact majeur (sans modification du code de l’urbanisme), la plupart dédiée à mieux informer les pétitionnaires.

Cart@DS et le Téléservice vont être mis à jour automatiquement pour prendre en compte ces modifications dès le 1er juillet.

Ne sont PAS modifiés les Cerfas CU, DOC, annexe « Autres demandeurs », annexe « parcelles ».

Veuillez trouver ci-dessous l'accès au lien des modifications apportées aux autres Cerfas.