Les arrêtés municipaux permanents

Arrêté réglementant le balayage et le déneigement des voies publiques et privées à la circulation publique.

Arrêté portant modification de la limite d'agglo. sur la RD 112 rue de Dettwiller.

Arrêté portant modification de la limite d'agglo. sur la RD 112 rue de Wolschheim.

Arrêté portant interdiction de stationnement de résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune d'Altenheim.

Arrêté portant modification de la limite d'agglo. sur la RD 151 rue de Littenheim.

Mise à jour Cerfas ATIP

13 Jul

Bonjour, Une nouvelle version de certains Cerfas va être déployée par les services de l’Etat le 1er juillet 2026. Il s’agit d’évolutions de forme, sans impact majeur (sans modification du code de l’urbanisme), la plupart dédiée à mieux informer les pétitionnaires. Cart@DS et le Téléservice vont être mis à jour automatiquement pour prendre en compte ces modifications dès le 1er juillet. Ne sont PAS modifiés les Cerfas CU, DOC, annexe « Autres demandeurs », annexe « parcelles ». Veuillez trouver ci-dessous l'accès au lien des modifications apportées aux autres Cerfas.