Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme est consultable sur le lien suivant en renseignant la commune d'Altenheim dans la rubrique collectivité recherchée :

PLU d'Altenheim

Ici un petit rappel sur les formalités nécessaires avant le commencement de tous travaux.

 

Révision allégée n°1 du PLU:

Enquête publique :

- Arrêté

- Note de présentation non technique

- Mention des textes régissant l’enquête publique

- Procès Verbal de la réunion d'examen conjoint

- Avis MRAE

- Avis INAO

- Délibération du conseil municipal en date du 24-06-2019 arrêtant la révision allégée

- Délibération du conseil municipal en date du 06-12-2018 prescrivant la révision allégée

- Observations reçues durant l'enquête (en attente d'observations)

 

Dossier arrêté :

- Notice de présentation

- Pages modifiées du règlement

- Plan du règlement

 

Vous trouverez ici la notice de présentation relative à la révision allégée n°1 de notre PLU.

Vous trouverez ici la délibération prise en date du 06/12/2018, relative à cette révision de PLU.

Les pièces du dossier d'arrêt au 24 juin 2019 :

0 Altenheim PLU PDG sommaire

1 Altenheim PLU Délibération 24-06-2019

2 Altenheim PLU Délibération 06-12-2018

3 Altenheim PLU notice

4 Altenheim PLU modification au règlement

5 Altenheim PLU plan zonage 1/2000

6 Altenheim PLU avis de la MRAE

Vous trouverez ici l'avis d'Enquête publique.

Vous trouverez ici l'avertissement sur la publicité des observations.

Vous trouverez ici l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.